Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Responsable du traitement
RTV LOCAL, dont le siège est situé Belley, Ain, France, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Pour toute question relative à vos données : rtv.local.fr@gmail.com.
2. Données collectées
Ce site ne propose ni compte utilisateur, ni vente en ligne. La seule collecte de données personnelles intervient lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, entreprise, ville, pays | Vous identifier et adapter notre réponse | Mesure précontractuelle |
| Email, téléphone | Vous répondre | Mesure précontractuelle |
| Secteur, type de projet, budget, objectif, délai, message | Comprendre votre besoin et établir un devis pertinent | Mesure précontractuelle |
| Adresse IP, navigateur, date et heure | Prévenir les envois automatisés et les abus | Intérêt légitime (sécurité) |
3. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de contact sans suite | 12 mois |
| Demande ayant donné lieu à un devis | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données contractuelles et comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Données techniques de sécurité | 12 mois |
4. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l’équipe de RTV LOCAL et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Contabo GmbH | Hébergement du site | Union européenne |
| Resend | Acheminement des emails du formulaire | Union européenne / États-Unis |
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition, notamment à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit à la portabilité de vos données
6. Exercer vos droits
Écrivez à rtv.local.fr@gmail.com depuis l’adresse utilisée lors de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
7. Sécurité
Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés par TLS (HTTPS). Le formulaire est protégé contre les envois automatisés et limité en nombre de soumissions par adresse IP.