Informations légales
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions précisent l’identité de l’éditeur du site, de son responsable de publication et de son hébergeur.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination
- RTV LOCAL
- Forme juridique
- À COMPLÉTER (SAS, SARL, micro-entreprise…)
- Capital social
- À COMPLÉTER
- Siège social
- Belley, Ain, France
- SIREN
- À COMPLÉTER
- SIRET
- À COMPLÉTER
- RCS
- À COMPLÉTER
- TVA intracommunautaire
- À COMPLÉTER
- Contact
- rtv.local.fr@gmail.com
2. Responsable de la publication
Le directeur de la publication est À COMPLÉTER, en qualité de représentant légal de RTV LOCAL.
Toute demande relative au contenu du site peut lui être adressée à rtv.local.fr@gmail.com.
3. Hébergeur
Le site est hébergé sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne : les données ne quittent donc pas l’Espace économique européen du fait de l’hébergement.
- Hébergeur
- Contabo GmbH
- Adresse
- Aschauer Straße 32a, 81549 München, Allemagne
- Site web
- https://contabo.com
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, son code source, sa charte graphique, ses textes et ses visuels sont la propriété exclusive de l’éditeur et protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les projets présentés en réalisations restent la propriété de leurs commanditaires respectifs ; ils sont montrés à titre de référence.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.
Les informations générales publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis signé engage les parties.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.