Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation acceptée par le client, la signature du devis valant acceptation sans réserve.

Le devis précise le périmètre, le prix, le calendrier et les livrables. Il prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.

2. Devis et commande

Tout devis est gratuit et valable trente jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte prévu.

Toute demande hors du périmètre initial fait l’objet d’un avenant chiffré, soumis à validation avant exécution.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis et la facture.

Sauf mention contraire : un acompte de 40 % à la commande, le solde à la livraison. Le paiement s’effectue par virement sous trente jours.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

4. Obligations du client

Le client fournit dans les délais convenus les contenus nécessaires : textes, images, accès techniques, informations légales. Les images transmises doivent être libres de droits ou dûment licenciées.

Un retard dans la fourniture des contenus décale d’autant le calendrier, sans que la responsabilité du prestataire puisse être engagée.

5. Livraison et recette

La livraison intervient dans le délai indiqué au devis. Le client dispose de quinze jours pour signaler d’éventuelles non-conformités.

À défaut de retour dans ce délai, la prestation est réputée acceptée.

6. Propriété intellectuelle

Les droits d’exploitation du site livré sont cédés au client après paiement intégral du prix.

Le prestataire conserve le droit de citer la réalisation à titre de référence, sauf demande contraire écrite du client.

Les composants tiers (bibliothèques, polices, images sous licence) restent soumis à leurs licences respectives.

7. Garantie et maintenance

Les anomalies signalées dans les trois mois suivant la livraison sont corrigées sans frais, dès lors qu’elles relèvent du périmètre livré.

Ne sont pas couverts : les évolutions fonctionnelles, les modifications opérées par le client ou un tiers, et les défaillances imputables à un service externe.

8. Résiliation

En cas d’annulation par le client après commande, l’acompte reste acquis au prestataire au titre du travail déjà engagé.

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l’autre, après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.